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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINS DELIGNE
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FINE MEULIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE MEULIERE
MOULINS DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1450514
Date de dépôt :
18/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/1998

Présentation de la marque FINE MEULIERE

Déposée le 18 février 1988 par la Société Anonyme (SA) MOULINS DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE MEULIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY. - France.

La marque FINE MEULIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1450514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE MEULIERE est expirée depuis le 18 février 1998.

MOULINS DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : LA CAMPAGUETTE , MIE-CREME , L'EMPIRE DU LEVAIN , DES MOULINS DANS LE VENT , LES QUATRE VENTS , MEULE , LA PAYSE , BAGUETTE D'AUTREFOIS , MEULIERE


MOULINS DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-29

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie.